Info amnistie nouvelle réglementation
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oliviervdc
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Info amnistie nouvelle réglementation
Appartement, si vous avez trouvé sous le lit de grand mère un matériel anciennement catégorie 1 ou 4 devenue maintenant du C.
Ainsi, l’art 49 donne jusqu’au 2 février 2014 pour vous mettre en règle.
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1506
Ainsi, l’art 49 donne jusqu’au 2 février 2014 pour vous mettre en règle.
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1506
50dTc- Vétéran
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Re: Info amnistie nouvelle réglementation
50dTc a écrit:Appartement, si vous avez trouvé sous le lit de grand mère un matériel anciennement catégorie 1 ou 4 devenue maintenant du C.
Ainsi, l’art 49 donne jusqu’au 2 février 2014 pour vous mettre en règle.
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1506
comme sa se sera déclarer enregistrer
fly- Expert
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Re: Info amnistie nouvelle réglementation
Oui mais ça permet surtout de pouvoir l'emmener au stand sans avoir la peur du gendarme.
Quel intérêt de garder une arme non déclarée?
Prendre le maquis?
Tirer sur un cambrioleur?
Des soucis pour rien sûrement, mais chacun voit midi à sa porte.
Quel intérêt de garder une arme non déclarée?
Prendre le maquis?
Tirer sur un cambrioleur?
Des soucis pour rien sûrement, mais chacun voit midi à sa porte.
oliviervdc- Fidèle
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Re: Info amnistie nouvelle réglementation
j'ai trouver une char d'assaut AMX dans la grange de mon grand pére décédé , doit je le déclarer (humour)
raspin- Expert
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Re: Info amnistie nouvelle réglementation
pour moi perso garder une arme dans son armoire coffré , et ne pas l'amenée au club pour pas s'en servir sa rythme a rien
raspin- Expert
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Re: Info amnistie nouvelle réglementation
Je trouve que les loi changes trop souvent , aujourd'hui tu te met en règle tu déclare et demain ? mais maintenant tu est déclaré . ( et les souvenirs raspin ).
erca- Vétéran
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Re: Info amnistie nouvelle réglementation
et si on trouve une arme apres cette date,on en fait quoi?
T.Beckett- Expert
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Re: Info amnistie nouvelle réglementation
La meme chose qu'avant .
erca- Vétéran
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Re: Info amnistie nouvelle réglementation
erca de toute façon si l'état veux savoir tot ou tard il trouve a quoi bon ! on et tous fliquer tireurs ou pas , avec toute les nouvelles technologies telephones portables , ordinateurs etc.......
raspin- Expert
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Re: Info amnistie nouvelle réglementation
Je sais bien la liberté est une illusion , mais nous les tireurs faisons déjà beaucoup au niveau de la réglementation ,
erca- Vétéran
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Re: Info amnistie nouvelle réglementation
tu a raison mème trop , a plus
raspin- Expert
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Re: Info amnistie nouvelle réglementation
Chacun voit midi à sa porte...
Certains seront toujours incorrigible http://mon43.fr/actualite-35077-le-collectionneur-armes-ceaux-allegre-interpelle-une-seconde-fois.html
(Attention la photo est celle de la première saisie); Et ici vous verrez que pour quelques pétoires, tout fut emporté, y compris ce qui est libre de tout, genre poire à poudre.... http://mon43.fr/actualite-16921-haute-loire-un-arsenal-guerre-decouvert-a-ceaux-allegre.html
Certains seront toujours incorrigible http://mon43.fr/actualite-35077-le-collectionneur-armes-ceaux-allegre-interpelle-une-seconde-fois.html
(Attention la photo est celle de la première saisie); Et ici vous verrez que pour quelques pétoires, tout fut emporté, y compris ce qui est libre de tout, genre poire à poudre.... http://mon43.fr/actualite-16921-haute-loire-un-arsenal-guerre-decouvert-a-ceaux-allegre.html
50dTc- Vétéran
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Re: Info amnistie nouvelle réglementation
rapin a écrit:pour moi perso garder une arme dans son armoire coffré , et ne pas l'amenée au club pour pas s'en servir sa rythme a rien
je suis d accord avec toi si ce n est pour ne pas en profiter sa sert à rien, je ne suis pas concerner par cette amnistie mais elle me fait sourire
un petit rappel des années 90 avec l obligation de déclarer, est par la suite le classement en 4eme les pistolets à un coup en 22 lr et autre arme en calibre 222 r
fly- Expert
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Re: Info amnistie nouvelle réglementation
Le mieux serait que l'état fasse une amnistie disons...1 fois par an .La il y aurait du rendement,va falloir du cerfa en quantité.
N.B : Les promesses n'engage que ceux qui y croit.
N.B : Les promesses n'engage que ceux qui y croit.
1moa- Fidèle
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Re: Info amnistie nouvelle réglementation
Ne vous leurrez pas ; La nouvelle loi a peine en application, les visite domiciliaire illégales ont commencé en zone gendarmerie
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1492
La presse nous cite (détenteurs légaux) comme étant une source d'approvisionnement " Mais beaucoup sont issues de cambriolages "
Ou encore les gauchos de la magistrature " «C'est une priorité. Par tous les moyens, nous devons lutter contre ce phénomène, en commençant par vérifier si tous ceux qui en ont chez eux sont en situation régulière», insiste le procureur de la République Michel " http://www.20minutes.fr/toulouse/1282722-arsenal-local-sous-haute-surveillance
Donc ne vous inquiétez pas, les visites domiciliaires vont se multiplier, et se transformer en "perquisition" en cas de la plus petite infraction....
Tout, y compris, les étuis vides non recalibré, sera embarqué et jeté en vrac dans un véhicule.
Suivant l'humeur du moment, vos armes seront envoyé à la destruction avant tout procès, comme ont la vue récemment pour des baillonettes
(aujourd'hui plus spécifiquement classé comme armes )
http://actualite.portail.free.fr/toute-l-actu/11-12-2013/l-etat-condamne-a-rembourser-8-000-euros-pour-avoir-brule-un-drapeau-nazi/
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1492
La presse nous cite (détenteurs légaux) comme étant une source d'approvisionnement " Mais beaucoup sont issues de cambriolages "
Ou encore les gauchos de la magistrature " «C'est une priorité. Par tous les moyens, nous devons lutter contre ce phénomène, en commençant par vérifier si tous ceux qui en ont chez eux sont en situation régulière», insiste le procureur de la République Michel " http://www.20minutes.fr/toulouse/1282722-arsenal-local-sous-haute-surveillance
Donc ne vous inquiétez pas, les visites domiciliaires vont se multiplier, et se transformer en "perquisition" en cas de la plus petite infraction....
Tout, y compris, les étuis vides non recalibré, sera embarqué et jeté en vrac dans un véhicule.
Suivant l'humeur du moment, vos armes seront envoyé à la destruction avant tout procès, comme ont la vue récemment pour des baillonettes
(aujourd'hui plus spécifiquement classé comme armes )
http://actualite.portail.free.fr/toute-l-actu/11-12-2013/l-etat-condamne-a-rembourser-8-000-euros-pour-avoir-brule-un-drapeau-nazi/
50dTc- Vétéran
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Re: Info amnistie nouvelle réglementation
Bonsoir a tous , voilà un sujet qui enflamme du monde , mais avec ces lois qui changent trop souvent, car bien des armes on étaient acheté légalement ( exp: 22lr semi auto , revolver a grenaille .... ) cela nous a couter de l'argent , nous avons respecté les lois du moment , et par l'ignorance de certains législateurs on doit toujours subir ,
erca- Vétéran
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Re: Info amnistie nouvelle réglementation
50dTc a écrit:Ne vous leurrez pas ; La nouvelle loi a peine en application, les visite domiciliaire illégales ont commencé en zone gendarmerie
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1492
La presse nous cite (détenteurs légaux) comme étant une source d'approvisionnement " Mais beaucoup sont issues de cambriolages "
Ou encore les gauchos de la magistrature " «C'est une priorité. Par tous les moyens, nous devons lutter contre ce phénomène, en commençant par vérifier si tous ceux qui en ont chez eux sont en situation régulière», insiste le procureur de la République Michel " http://www.20minutes.fr/toulouse/1282722-arsenal-local-sous-haute-surveillance
Donc ne vous inquiétez pas, les visites domiciliaires vont se multiplier, et se transformer en "perquisition" en cas de la plus petite infraction....
Tout, y compris, les étuis vides non recalibré, sera embarqué et jeté en vrac dans un véhicule.
Suivant l'humeur du moment, vos armes seront envoyé à la destruction avant tout procès, comme ont la vue récemment pour des baillonettes
(aujourd'hui plus spécifiquement classé comme armes )
http://actualite.portail.free.fr/toute-l-actu/11-12-2013/l-etat-condamne-a-rembourser-8-000-euros-pour-avoir-brule-un-drapeau-nazi/
si c est pour voir le coffre je peut passer, quoi que ils non pas à savoir ou il est placer, de deux il ne faut pas que cela se transforme en perquisition
mais tu sais avec les politiques il n y a que les urnes qui les font réagir on a bientôt des élections il serait bon de leur rappeler que nous sommes aussi des électeurs
fly- Expert
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Localisation : bouches du rhones
Date d'inscription : 01/06/2008
Re: Info amnistie nouvelle réglementation
mais c est bon de savoir qu ils peuvent venir pour contrôler si il y a bien un coffre, c est aussi bon à savoir que seul le détenteur de c est autorisations doit leur ouvrir le coffre en question au risque de se voir refuser les autorisations
et dans les citées de non droit ils vont aussi le faire ……………….
et dans les citées de non droit ils vont aussi le faire ……………….
fly- Expert
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Localisation : bouches du rhones
Date d'inscription : 01/06/2008
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