Fabrication de chassis, la loi ?

Bonjour,
 
Je me pose une question concernant les réglementations.
Je possède une sabatti rover en 6.5x47, pour laquelle je souhaiterai un châssis type tactical.
Je suis parti des plans d’un boitier lower AR10 pour modéliser mon châssis.
Ce dernier est fortement modifié pour correspondre à mon besoin.
 
Je me pose désormais la question de la fabrication et du coté légal de la chose, sachant que je devrai fournir les plans à un tiers pour la fabrication car je ne possède pas l’outillage pour réaliser ce châssis.
 

Quels sont les points à respecter pour rester du bon coté de la loi ?

si c'est purement cosmétique, qu'il n'a pas de rétrocompatibilité avec un AR  et tant que ça respecte la législation au niveau de la taille y a pas soucis

Pour moi, si c'est pas un canon, une culasse, un boitier... cela devrait être bon. Il faut relire le décret, ils décrivent ce qu'est un element d'arme.

Non, il ne serait pas possible de prendre le châssis lower fabriqué pour reconstruire un AR10, les dimensions sont différentes, et il n'y aurai pas d'arrêtoir de culasse de toute façon car la partie de fixation de crosse serait abaissée afin de libérer l'espace nécessaire au trajet de la culasse.
Je veux juste reprendre le design du boitier AR10 pour une arme à verrou.


Pour le décret, ils parlent de carcasse, et quand je regarde les châssis sur les site des armuriers, ils semblent les considérer comme élément d'arme.

expl0rer a écrit:Non, il ne serait pas possible de prendre le châssis lower fabriqué pour reconstruire un AR10, les dimensions sont différentes, et il n'y aurai pas d'arrêtoir de culasse de toute façon car la partie de fixation de crosse serait abaissée afin de libérer l'espace nécessaire au trajet de la culasse.
Je veux juste reprendre le design du boitier AR10 pour une arme à verrou.


Pour le décret, ils parlent de carcasse, et quand je regarde les châssis sur les site des armuriers, ils semblent les considérer comme élément d'arme.

c'est quoi le hic tu es en manque d'inspiration de creation ou tu cherches des idees gratuites pour faire des benef pour la suite!!!!!!
desolé les modo je declanche faut stoppé les arrivistes!!!!!

stef1313 a écrit:

expl0rer a écrit:Non, il ne serait pas possible de prendre le châssis lower fabriqué pour reconstruire un AR10, les dimensions sont différentes, et il n'y aurai pas d'arrêtoir de culasse de toute façon car la partie de fixation de crosse serait abaissée afin de libérer l'espace nécessaire au trajet de la culasse.
Je veux juste reprendre le design du boitier AR10 pour une arme à verrou.


Pour le décret, ils parlent de carcasse, et quand je regarde les châssis sur les site des armuriers, ils semblent les considérer comme élément d'arme.

c'est quoi le hic tu es en manque d'inspiration de creation ou tu cherches des idees gratuites pour faire des benef pour la suite!!!!!!
desolé les modo je declanche faut stoppé les arrivistes!!!!!

Salut,

Je ne saisis pas bien le sens de ton intervention, je suppose que tu n'as pas du bien lire les posts précédents.
Ma question est simplement d'ordre légale, Je sais déjà ce que je veux faire.
Je veux juste être sure que la personne ou la société qui me taillera MON morceaux de chassis n'aura pas de problème.
Le but n'est pas de faire de l'argent, mais de me construire un chassis pour un modèle pour lequel il n'existe pas d'accessoires.
Ni plus, ni moins.

Laurent

expl0rer a écrit:

stef1313 a écrit:

expl0rer a écrit:Non, il ne serait pas possible de prendre le châssis lower fabriqué pour reconstruire un AR10, les dimensions sont différentes, et il n'y aurai pas d'arrêtoir de culasse de toute façon car la partie de fixation de crosse serait abaissée afin de libérer l'espace nécessaire au trajet de la culasse.
Je veux juste reprendre le design du boitier AR10 pour une arme à verrou.


Pour le décret, ils parlent de carcasse, et quand je regarde les châssis sur les site des armuriers, ils semblent les considérer comme élément d'arme.

c'est quoi le hic tu es en manque d'inspiration de creation ou tu cherches des idees gratuites pour faire des benef pour la suite!!!!!!
desolé les modo je declanche faut stoppé les arrivistes!!!!!

Salut,

Je ne saisis pas bien le sens de ton intervention, je suppose que tu n'as pas du bien lire les posts précédents.
Ma question est simplement d'ordre légale, Je sais déjà ce que je veux faire.
Je veux juste être sure que la personne ou la société qui me taillera MON morceaux de chassis n'aura pas de problème.
Le but n'est pas de faire de l'argent, mais de me construire un chassis pour un modèle pour lequel il n'existe pas d'accessoires.
Ni plus, ni moins.

Laurent

la personne ou la société qui te taillera ton morceaux sera te repondre !!tu sais deja ce que tu veux faire 1+ pour toi sur tes dire!!

Je crains malheureusement que tu ne surestimes le niveau de connaissance juridique des sociétés dont la spécialité n'est pas l'armement, mais simplement le travail du metal.

Tu devrais pourtant être en mesure de donner une réponse constructive, me semble-t-il.
Mon besoin personnel ne te retirera pas le pain de la bouche, je ne cherche pas de crosse en bois, mais tu ne t'es peut-être jamais posé la question de la légalité de tes fabrications.

Donc si une personne est prête à donner une réponse correspondant à la question, je suis preneur. 
Je rassure l'âme charitable que me répondra, je ne suis pas ni à la recherche de secret industriel, ni parti en croisade pour débarasser le monde des artisans armuriers.

Je souhaite seulement la confirmation par un professionnel, que mon chassis ne pourra pas être assimilé à une carcasse. Cette dernière étant assimilées à un élément d'arme d'après le décret n°2013-700 du 30 juillet 2013. 

Stef1313, si tu ne connais pas la réponse, ne te sens surtout pas obligé de répondre, tu sembles exceller dans la fabrication de crosse en bois, mais l'ébenisterie est sans rapport avec ma question.
D'ailleurs si tu reprends calmement la lecture des postes précédents, tu constateras que qu'il n'y a pas la moindre question d'ordre technique ou concernant la réalisation.
Je ne comprends donc vraiment pas le ton de tes réponses et je fais en sorte de rester poli et contructif dans mes questions...

Si ton châssis correspond techniquement à l'équivalent d'un TAC21 ou LSS de chez MDT ([Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]) sur lequel viendra se positionner le boîtier de culasse de ta Sabatti Rover, alors ton châssis n'est pas considéré comme un élément d'arme mais comme une simple crosse et cela même s'il te permet d'utiliser un chargeur type AR10 ou AICS. Seuls le boîtier de culasse, la culasse, la carcasse et le canon (et encore si celui-ci est chambré) sont considérés comme des éléments d'arme. Les seuls "accessoires" classés sont les chargeurs et le réducteur de son dont le classement dépend de la catégorie de l'arme pour lesquels ils sont destinés.
Ton châssis ne pourrait être considéré comme une carcasse (en l'occurence un "lower") que si le mécanisme de détente lui était rattaché (ce dont je doute au regard de l'architecture d'une Sabatti Rover).

En aucun cas un châssis ne peut être assimilé à un élément d'arme, le terme "carcasse" désigne généralement le boitier qui lui est un élément d'arme "essentiel à son fonctionnement" destiné à recevoir le système de fermeture ou le canon et comporte généralement le numéro de l'arme et le poinçon d'épreuve.

Un châssis est une crosse et quelque soit l'origine, la matière ou la forme cela reste un accessoire.

Il n'y a aucune formalité spécifique pour détenir, importer ou fabriquer un châssis qu'il soit prévu pour une arme A,B,C; le seul élément éventuellement classé serait le chargeur si en était équipé.

En espérant avoir éclairci le doute

Merci,

Il s'agit exactement de la réponse que j'attendais, merci à tous les deux.
Le boitier de culasse viendra se fixer sur un "lower" de type AR10 modifié et sera chapotter par un "upper" lui aussi modifié afin de garder le système de fixation avant pour la partie avant du chassis.
Le but étant de pouvoir profiter de la gamme d'accessoire des AR10-15 (crosses, poignée et avant de chassis, chargeurs...)
On se rapporcherai effectivement du LSS qui n'existe pas pour mon italienne.

bon courage  pour la modif ou fabrication  , pense aussi au cout pour cette realisation  ,cela va tres vite chiffrer  $$$$$$

Bah ca ne me coutera pas plus cher qu'une crosse du marché, car il n'y en a pas pas.

Et je fournirai directement le fichier de définition numérique à executer par la machine, donc normalement ça devrai rester raisonnable.

Salut expl0rer,

Un truc dans ce genre, ça te brancherais pas :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Dans tout les cas, si tu arrives à faire le châssis de tes rêves. Poste des photos je suis curieux de voir ce que cela peut donner.

Joli, 

C'est à toi ?
j'ai juste une question, la partie avant du chassis a l'air d'être fixée sur le canon. Pour moi ça devrai poser des problèmes de résonance dans le canon et donc influer sur la précision.

A moins que ce soit une illusion d'optique.

Non, ce n'est pas la mienne.

Je suis tombé dessus par hasard.
ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
et là : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Les photos datent un peu. Les nouveaux modèles sont assez différents.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Le canon est flottant, pas de soucis la dessus.

En ce qui concerne la fabrication de ce genre de crosse chez un usineur, je ne voit pas le problème.
La crosse ou le châssis n'est pas un élément classé. Tu peux très bien te faire fabriquer une crosse en bois chez un ébéniste. 
Après, il a le droit de refuser si c'est contre ses principes. (si il n'aime pas les armes)