Cat C - declaration separation boitier de culasse / canon

Bonjour,



D'apres ma comprehension des textes, si on a detient une arme de categorie C et que l'on veut enlever le canon du boitier de la culasse et potentiellement le vendre, il faut faire une separation des deux elements en les faisant enregistrer a part. Est-ce exact et vraiment necessaire?



Ou alors il suffit de joinder la declaration et de dire que le canon vient de l'arme xxxx? Canon qui lui sera enregistre en tant que tel.



Je ne sais pas si je suis clair



Est-ce que certain d'entre vous on fait ce genre de chose? Genre achete une arme pour faire un custom, faire retirer le canon et le vendre a part et garder le boitier de culasse pour le custom.

Bon,je vais me lancer mais je ne suis pas sûr d’avoir raison.
Un ensemble boitier de culasse / canon est géré par un seul Cerfa. Si tu le désolidarise ,tu as deux ensembles et il faut que chacun soit traçable même s’ils sont au même numéro ,donc il faut un Cerfa par élément.
C’est ce qui me semble logique.

si tu vend le canon séparément : il n'y a pas de N° sur le canon , ??? ,

J'ai plusieurs canons pour mes Stolle , chaque canon est déclaré . Par exemple si tu as 4 canons
pour une arme , tu auras 4 récépissés ,du moins c'est comme cela que procédait ma sous préfecture .
Maintenant dans l'absolu ...

erca a écrit:si tu vend le canon séparément : il n'y a pas de N° sur le canon ,  ??? ,

Aujourd'hui il faut des numéros partout https://i.servimg.com/u/f86/16/15/24/19/d40bfa10.jpg

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2668

Il y a toujours des N° en particulier sur les armes avec un système d'échange
,au pire il faire la création du N° donc oui un cerfa par canon .

Maintenant le problème est encore plus simple ,le boitier ,la culasse et le canon sont obligatoire avec un N°.(sous réserve d'application)

Quand j'ai changé le canon de ma PGM 338, j'ai demandé à PGM de me mettre un numéro sur le canon d'origine (qui n'en avait pas, elle date de 2012) dans l'optique de le vendre. J'ai abandonné l'idée, je n'ai pas envie de me compliquer la vie sur le plan administratif.
Aujourd'hui je me retrouve avec 2 CERFAs, un pour la carabine complète et un second pour le second canon tout seul.
Par contre pour l'UR c'est différent car je l'ai achetée sans canon, j'ai donc deux CERFA aussi mais c'est plus clair, un pour le boitier et un pour le canon.

lakota a écrit:Bon,je vais me lancer mais je ne suis pas sûr d’avoir raison.
Un ensemble boitier de culasse / canon est géré par un seul Cerfa. Si tu le désolidarise ,tu as deux ensembles et il faut que chacun soit traçable même s’ils sont au même numéro ,donc il faut un Cerfa par élément.
C’est ce qui me semble logique.

L'arme en question est une Tikka T3. A priori, si je me souviens bien, chaque piece ( canon et culasse) est numerotee avec le 3 ou 4 dernier chiffres du numero de "l'arme", qui sont frappe sur le boitier de culasse.

La question que je me pose est de savoir si les deux cerfa sont crees a la vente d'une des pieces ( c-a-d que vendre le canon entraine la creation d'un cerfa dedie pour le boitier de culasse qui replace le cerfa de l'arme), ou a creer en amont avant la vente?

sharpshooter a écrit:Il y a toujours des N° en particulier sur les armes avec un système d'échange
,au pire il faire la création du N° donc oui un cerfa par canon .

Maintenant le problème est encore plus simple ,le boitier ,la culasse et le canon sont obligatoire avec un N°.(sous réserve d'application)

Donc un enregistrement au SIA de l'arme est equivalent a la declaration d'un boitier + culasse + canon, donc devrait permettre la vente d'un de ces elements sans declaration supplementaires, non?

Non, je ne pense pas, car si tu sépares l’un des éléments il devient en quelque sorte « autonome » et doit avoir ,à mon avis, un cerfa dédié.
Mais bon ,ce n’est que mon interprétation et le mieux serait sans doute d’interroger ta préfecture.

Un élément est un élément ,le canon d'une arme en tant que pièce est bien élément donc déclaration et cerfa qui va bien.

J'ai une Salva avec deux canons dont celui d'origine de l'arme ,les UR avec une collection de canon ,ils tous un CERFA.

sharpshooter a écrit:les UR avec une collection de canon ,ils tous un CERFA.

J'ai acheté une UR sans canon, elle a un Cerfa et le canon acheté à part a aussi un Cerfa. Mais si tu achètes une UR complète avec un canon d'origine tu as un seul Cerfa.

Bonjour
En fait, il faut raisonner sur ce qui a été mis sur le marché et qui a fait l’objet d’une déclaration ou autorisation.
Ce qui est fait est fait
Sur le principe, on ne peut pas revenir dessus
Donc en théorie, si on vend un élément d’arme ou un ensemble qui a fait l’objet partiellement ou totalement d’une autorisation ou déclaration est illégal si on ne donne pas l’information à la préfecture.
La préfecture ne connaît que ce qu’elle a enregistré.
Seul le constructeur ou le fabricant ( en général un armurier) qui est reconnu par la préfecture peut retravailler des éléments d’armes et y affecter un nouveau numéro ou ajouter un indice quelconque, et donc créer une nouvelle déclaration ou autorisation ou des nouvelles déclarations ou autorisations et aussi faire disparaître l’ancienne déclaration ou autorisation.
Tout est simple...

Fralex33 a écrit:

sharpshooter a écrit:les UR avec une collection de canon ,ils tous un CERFA.

J'ai acheté une UR sans canon, elle a un Cerfa et le canon acheté à part a aussi un Cerfa. Mais si tu achètes une UR complète avec un canon d'origine tu as un seul Cerfa.

Je confirme pour les UR

Apres je pense que le canon peut etre vendu a part, vu qu'il est numerate. Dans ce cas je pense que le cerfa d'origine est valable pour l'ensemble boitier/culasse restant.

Gwenker, je comprends que cela pourrait vous arranger mais non...
Vous aller modifier une arme pour en vendre un élément règlementé.
Seul un armurier habilité peut faire cela en modifiant la destination des éléments et refaire des Cerfa pour les déclarations.

je suis d'accord avec Dreuil, c'est lui qui a raison, tu ne peux pas vendre le canon d'origine de ton UR sans demander à la préfecture une modification du Cerfa et c'est là que les sousics de communication commencent...

Je peux même rajouter l'info suivante en reprenant l'exemple de ma PGM 338.

Au moment d'acheter mon canon intervention, j'avais pensé à ces problèmes administratifs. J'avais imaginé de considérer le remplacement de canon sur l'arme comme si c'était une pièce défectueuse et de demander à PGM de détruire l'ancien canon. Ils m'ont répondu que, dans ce cas, il fallait repasser l'arme avec son nouveau canon au BE.

Je suis donc resté avec l'ancien canon (qu'ils ont eu la gentillesse de me numéroter, au cas où). Ce qui me fait un Cerfa pour les deux morceaux d'origine et un Cerfa pour le canon intervention qui est monté sur le boitier.

Ce qui va compliquer la revente car devant l'armurier il faudra démonter le canon intervention de l'arme pour pouvoir vérifier son numéro de série qui figure sur le deuxième Cerfa...

A moins que je ne prenne mon courage à deux mains et je tente la modif avec ma préfecture.

Je pense que dans mon cas, le plus simple serait de demander de passer le Cerfa d'origine de l'arme en élément d'arme C avec le numéro du boitier et de me créer un Cerfa d'élément d'arme C avec le numéro de l'ancien canon. Je me retrouverait avec trois éléments d'armes que je pourrais revendre indépendamment les uns des autres.

j ai acheté plusieurs canons 1 sur naturabuy 6 br (numèro a rallonge ?????) 1 sur tir mailly 7.08mm (numero inconnu, mais papier fait par armurier )du faire une lettre précisant les faits d'armes a changement de canons +télephone ,car sur leurs listes rien, les autres chez pgm qui la ont un numéro , mes cerfas sont en règles , si je revend un canon xxxx ,le nouveau propriétaire devras ,a mon avis faire une lettre stipulant que c'est pour une ludis ou ur a canon interchangeables.

Non, quand tu achètes un élément d'armes tu n'es pas tenu de dire sur qu'elle arme tu vas le monter, du moins dans cette catégorie.

il faut regarder le classement de l'arme qui définira la catégorie , je pense à l'acquisition d'un canon de 6.5x47 en C8 et un canon en 308 qui lui est en C7.
Je peux me tromper.

Fralex33 a écrit:

sharpshooter a écrit:les UR avec une collection de canon ,ils tous un CERFA.

J'ai acheté une UR sans canon, elle a un Cerfa et le canon acheté à part a aussi un Cerfa. Mais si tu achètes une UR complète avec un canon d'origine tu as un seul Cerfa.

Oui effectivement la cas de l'arme avec un canon dessus ,le cerfa est pour l'ensemble comme n'importe quelle carabine mais lors de la vente du canon seul ,il faut faire la création du Cerfa avant.

Oui, il faut régler les problèmes administratifs avant de faire la vente, c'est sûr.

Le problème des préfectures car pour avoir fait la manip avec deux ou trois ,aucun problème.

Je viens de lancer la demande, je vais voir ce que ça donne. Pour me simplifier la vie, je vais demander à rattacher mon canon intervention sur le Cerfa de la 338 (donc en arme complète) et d'avoir un Cerfa d'élément d'arme pour le canon fluté d'origine, ce qui me permettra de le mettre en vente.

Fralex33 a écrit:Je viens de lancer la demande, je vais voir ce que ça donne. Pour me simplifier la vie, je vais demander à rattacher mon canon intervention sur le Cerfa de la 338 (donc en arme complète) et d'avoir un Cerfa d'élément d'arme pour le canon fluté d'origine, ce qui me permettra de le mettre en vente.

Ce serait sympa de nous tenir informe de l'evolution des choses si tu te lances la-dedans.

La facon dont tu le presentes tu proposes de le faire "a l'ancienne", via des cerfa, correcte?

Chez nous d'apres ce que j'ai compris tout doit se faire via le SIA en ligne chez un armurier.

Pas de SIA par chez moi...

La préfecture m'a demandé de me retourner vers mon armurier afin qu'il fournisse sur papier libre la situation de l'arme par rapport aux canons. Ainsi ils pourront faire le changement nécessaire au niveau administratif.
Affaire mise en route, je posterai la suite.