Déclaration en C d'une armes chambrée en calibre non CIP

Donc connue, mais il n'est pas précisé si le propriétaire pourra l'utiliser ni même la conserver, peut être que non ?
Attention quand même.

Eh bien voila qui va résoudre le problème ,l'intégration d'un calibre non CIP est possible dans RGA donc l'enregistrement est possible.

Maintenant ,il faut voir pour faire faire un changement d'attitude au BE car je ne pense pas que le tireur Français est très envie de faire des épreuves d'armes dans un autre pays ,ni même d'ailleurs que la chose soit très pratique administrativement parlant.

A partir du moment ou la fiche et existe et que l'enregistrement est fait ,l'arme devient légale sur le territoire ,rien n'impose la présence du poinçon du BE de St Etienne.

Donc création d'un dossier technique simple pour le descriptif de la munition pour le soumettre au SCA ,comme avant avec l'ETBS.

Yes. Bon maintenant il faut trouver un autre BE que UK. Le BE de Lièges serait sympa...

A priori le BE de Lièges est pire dans le respect des délais et du matériel que notre BE.

Je ne parle pas des problèmes de passage de frontières avec une arme pour faire une épreuve.

laffouine a écrit:Yes. Bon maintenant il faut trouver un autre BE que UK. Le BE de Lièges serait sympa...

Tu as le choix  



Et pourquoi pas la SUEDE ,ils ont déjà éprouvé le 6 XC

Oui mais le 6mmXC est CIP.

Owl armes a écrit:Réponse du SCA reçue ce jour :

Bonjour,

Sous réserve d'une analyse des armes dont vous parlez, si ces armes supportent le poinçon d'épreuve de la CIP effectué par un banc d'épreuve d'un pays membre de la convention CIP, alors elles pourront être commercialisées à des particuliers sur notre territoire. Si le calibre n'est pas CIP, la fiche RGA correspondante à l'arme indiquera que le calibre n'est pas CIP, mais l'arme sera connue du RGA et pourra être inscrite dans le livre de police.

Vous souhaitant bonne réception

La boite mail de Mik va se faire remplir dans les prochains jours.

Merci Owl!

Vous allez recevoir un MP

J'ai peur que la carte montrée ci-dessus soit celle des états membres de la CIP.

La liste des bancs d'épreuve est ici, sous ce lien :
https://www.cip-bobp.org/sites/default/files/proofs/list_proofhouse.pdf

J'ai réussi à faire tamponner mes cerfa par un armurier breton sympa.

Ils partent à la préfecture demain, avec un courrier d'explication. On va voir comment cela va être reçu....

Il me manque toujours la crosse du 33XC (Mc Millan A5 Supermag).

Par contre je vais aller faire quelques essais avec le 6 Dasher cette semaine :-). Si ce n'est pas trop déplorable (je ne suis pas un champion) je ferai un petit retex.

Une affaire qui avance dans le bon sens jusque la ,plaisant.

Finalement ça avance bien, tiens nous informer de la suite.

la reponse du sca est interessante mais du coup quel concurrence déloyale car je doute que le be de st etienne eprouve une arme avec un calibre non cip.

Oui très intéressante même ,il faut juste prendre une mesure contre ou avec le BE de St Etienne pour qu'ils fassent de nouveau ce type d'épreuve comme avant ,service public obligatoire.

Le BE dépend de la chambre de commerce de Saint Étienne (Le SCA et lui sont indépendant, vu qu'avant rien n'existait pour classer une arme à dit BLR)

Mais bon, même si un calibre n'est pas CIP, tu fournis les munitions dixit http://www.banc-epreuve.fr/wp-content/uploads/FE-PG-LOG-3_interactif-CG.pdf

Et s'il font la mauvaise tête, écrit au Bureau Permanent de la CIP (BE de liége), c'est lui le "leader" . Serait marrant que le BE de St E soit viré de la CIP..

Effectivement les deux sont sur des administrations différentes.

Il était possible de suivre cette procédure mais le refus est catégorie pour l'instant.

Quand au document ,je pense qu'il est obsolète ....mention des catégories de 1 à 4 déjà en 2017....document avec une  validation de 2010.

Cela dit la pratique de l'épreuve sans le certificat ,j'ai déjà fait maintenant le refus semble être la norme.

En France il y a des lois, ou réglementations, ou autres, très spéciales quelques fois(je l'ai constaté et même certaines fois "fais les frais" dans d'autres domaines que le tir), souvent injuste et ridicule, je vais peut être dire une "grosse connerie" mais peut être que le B.E ne peut pas faire ce qu'il voudrait et qu'il peut faire qu'avec des calibres CIP.

Le BE fait comme il l'entend surtout ,la CIP ne lui demande pas d'être aussi restrictif dans le traitement des armes.

L'exemple Anglais me semble parfait et correspond a la situation antérieur chez nous ,nous vivons une discrimination de traitement que rien ne justifie.

Peut être que tu as raison, je ne le sais pas, mais comme toi je ne pense pas que la CIP a des "pouvoirs" comme ça.
Mais peut être que ce n'est pas eux(le B.E) qui prennent des restrictions, pour le savoir faudrait pouvoir leur demandé.

Des pouvoirs si surement un peu mais dans ce cas le dérangement me vient surtout de la disparité de traitement l'ancienne pratique récente ,la pratique du BE Anglais et le notre maintenant.

Il y a effectivement des "pratiques" obligatoires par uniformisations dont la CIP est l'auteur ,a l'image des nouvelles gravures d'immatriculations.

Le bon sens a depuis longtemps quitté ce pays...

C'est certain qu'on a le droit d'avoir un sentiment d'injustice, voir de frustration, à plus forte raison que nous sommes dans un pays qui prône la liberté, l'égalité et la fraternité(et où fut crée le concours Lépine), alors qu'on nous mets des "bâtons dans les roues", des limites et frein dans tous les sens.

Le banc d'épreuve CIP, n'as qu'une mission, passer la jauge GO, la no-GO. Si problème de jaugeage rejet de l'arme. Tirer les cartouches et marquer l'arme, si l'arme à résisté.
Le banc d'épreuve doit appliquer ce que dit la CIP, ou alors la France n'est plus dans la CIP.

La structure riveraine du BE créé par notre ami BLR, n'as rien à voir avec la CIP, elle remplace la structure qui était à Bourge.

50dTc a écrit:Le banc d'épreuve doit appliquer ce que dit la CIP, ou alors la France n'est plus dans la CIP.

Oui mais c'est valable uniquement pour les calibres CIP, et apparemment le BE en France acceptent désormais uniquement des calibres CIP.
Le problèmes c'est les calibres non CIP, doivent ils les acceptés ou pas ? (et sinon quel est la raison)

Bruno ne fait plus depuis un bon moment d'armes en calibre non CIP justement parce que le banc d'épreuves les refuse.
Pensez vous qu'il soit judicieux de s'en faire fabriquer à l'étranger pour se retrouver confrontés à ce même problème une fois l'arme arrivée en FRANCE?

D'autre part, pensez vous possible de forcer des fonctionnaires à faire quelque chose alors qu'ils n'en ont pas envie, surtout lorsqu'ils peuvent se retrancher derrière une quelconque directive reçue ?