Déclaration en C d'une armes chambrée en calibre non CIP

Effectivement bonne question.

J'espère que cette situation va être le fait de la période de rodage du nouveau système.

D'autant que si l'importation est possible ,le formulaire doit inclure la catégorie de l'arme et que les douanes non rien dit , même pas une demande de classement auprès du SCA a priori.

la demande ( sur eAPS) a été faite en déclarant que les 2 calibres étaient non-CIP. Mais lorsque j'ai reçu les papiers, ils ont marqué le 6 Dasher en CIP.... Comme j'étais juste en temps je n'ai pas souligné l'erreur.

gwenker a écrit:la demande ( sur eAPS) a été faite en déclarant que les 2 calibres étaient non-CIP. Mais lorsque j'ai reçu les papiers, ils ont marqué le 6 Dasher en CIP.... Comme j'étais juste en temps je n'ai pas souligné l'erreur.

J'appelerai le SCA demain si j'ai un moment.
Je leur demanderai comment on fait.

Ah les petits comiques du bureau import du E2 !

J'aimerai beaucoup connaitre la réponse du SCA ,peut-être la solution va venir naturellement.

Refus d'un autre armurier aujourd'hui.

Mais pour être honnête je m'y attendais. C'est une grosse armuerie Bretonne, mais les gars ils font des yeux tout ronds en voyant une arme custom.

Avant même d'avoir regarder la paperasse que j'avais envoyé mon interlocuteur à commencer à râler comme quoi c'était compliqué et beaucoup de boulot pour 30 €, et que l'arme ne serait pas dans AGRIPA, et que si cela se passait mal c'était leur agrément d'armurier qui était en jeux, etc...

Pour être honnête je l'ai envoyé promener avant d'aborder le côté non CIP des calibres et j'ai remballé mon matériel.

Jeudi je vais voir un autre armurier. Au dire d'un collègue il sera sans doute moins timoré sur ce genre de papier.

Si cela ne passe pas avec lui, je vais le faire à l'ancienne en renvoyant les cerfa moi-même et en expliquant devoir faire cela car les armuriers refusent de faire leur travail.

Je vous tiendrais au courant.

Merci à tous pour vos commentaires et conseils.

Ok oui n'hésite pas avec une autre enseigne car même si cela ne fini pas bien ou demande un peu de temps ,l'échange avec le SCA reste possible du moins en théorie et d'un point de vue relation commerciale ton expérience du jour est vraiment très négative.

bon courage

gwenker, je te trouve sévère avec les armuriers tu cites qu'ils ne veulent pas faire leur boulot. Je pense que c'est compliqué pour eux sachant que ces calibres ne sont pas CIP. il y a 99% de chance de se faire refuser la déclaration.


Avant de passer ta commande cher dolphin t’étais tu bien renseigner sur l'homologation de ses calibres?

Optyss instruments a écrit:gwenker, je te trouve sévère avec les armuriers tu cites qu'ils ne veulent pas faire leur boulot. Je pense que c'est compliqué pour eux sachant que ces calibres ne sont pas CIP. il y a 99% de chance de se faire refuser la déclaration.


Avant de passer ta commande cher dolphin t’étais tu bien renseigner sur l'homologation de ses calibres?

Tu as sans doute lu mon post un peu en travers, car il n'a même pas été question du calibre de l'arme aujourd'hui chez l'armurier en question. Juste le fait que ce soit une arme custom (c-a-d pas une arme commercialisée par une marque) cela posait déjà problème pour l'enregistrement. En gros mes armes auraient été en 308 Win, qu'ils auraient réagi de la même façon, au début.... Donc je n'ai pas eu le courage de progresser la discussion.

Pour ce qui concerne ma commande, j'ai attendu d'avoir mon AIMG avant de confirmer ma commande. Dans ma petite tête, je me suis dit que si j'avais le droit d'importer ces armes (éprouvées par un BE CIP), il n'y aurait pas de soucis pour les enregistrées. Visiblement les choses ne sont pas si simples.

gwenker a écrit:et que si cela se passait mal c'était leur agrément d'armurier qui était en jeux

Si c'est le cas ils n'ont aucun intérêt à le faire ça se comprend aisément, faut les comprendre même si ça ne t'arrange pas, ils n'ont aucuns risques à prendre, si c'était l'inverse je ne pense pas que tu prendrai le risque pour faire plaisir à quelqu'un d'autre, et encore moins si tu ne le connais pas.

Bonne chance pour la suite.

Je ne vois pas comment l’agrément peut-être en jeu dans cette affaire ,l'armurier peut prendre contact avec la préfecture et le sca pour voir les solutions ,qu'il ne veuille pas le faire est un autre problème.

Inclure un custom dans RGA ne pose pas plus de problème sauf pour le calibre et un peu de temps.

moi non plus mais si il dit ça c'est qu'il ne veut pas prendre le moindre risque pour rien, en gros ça peux lui apporter plus de problème que de bénéfice, et une perte de temps.

Il faut être réaliste, les vendeurs qui se croient armurier  ont vu 4000 euros ou plus  passés sous leurs nez ne vont pas se sortir le doigt du luc.

Je ne vais pas vous raconter comment le 416 est devenu CIP, ce serait trop long, mais quand on veut on peut.....

Puis la loi dit que l'on doit déclarer son arme elle ne dit pas que l'arme doit être cip, du moins je ne l'ai lu nul part,

Bonjour à tous,

juju a écrit:Puis la loi dit que l'on doit déclarer son arme elle ne dit pas que l'arme doit être cip, du moins je ne l'ai lu nul part,

+1

Pour la déclaration peut'être mais pour le BE OUI ? ET PAS DE CERTIFICAT PAS DE DECLARATION .

erca a écrit:Pour la déclaration peut'être mais pour le BE OUI  ? ET PAS DE CERTIFICAT PAS DE DECLARATION .

J'aimerais bien lire le texte l'établissant !

Salut Gwen , peut tu m'envoyer tes papiers ? Je vais les comparer avec
ceux d'une autre 33 XC . Je rentre du F.Doré mardi .

juju a écrit:
Puis la loi dit que l'on doit déclarer son arme elle ne dit pas que l'arme doit être cip, du moins je ne l'ai lu nul part,

La remarque est pertinente mais nous avons pour le moment avec ou sans texte de loi ,un problème de déclaration ,une absence de munitions non CIP dans RGA et un refus de passage pour BE en France.

Donc oui il reste des possibilités de sortir de l'impasse mais dans les mains du SCA exclusivement au moins pour la déclaration ,le BE étant encore un autre problème.

Et cette situation est récente ,j'ai fait en son temps venir le 408Cheytac sur le territoire Français ,fait établir l'avis de classement et passage au BE de la 1ere arme civile....

J'espère que ce problème va se régler , dans le bon sens et que notre ami va pouvoir tirer avec ces customs , car il va servir d'exemple pour beaucoup entre nous .

Exactement Erca ,l'exemple va faire une référence ou au moins un axe de travail pour les mois a venir.

Il est probablement normal que la bascule vers le numérique soit un moment de perturbation de ce type.

Il va falloir être patient .

Notre ami a son arme qui est passée au ban d’épreuve c'est tout ce que je vois

Je comprends que la france ( sans majuscule) s'est écroulée en trois jours quand on passe son temps à s'inventer des contraintes et se faire des nœuds ou il n'y en a pas.

beaucoup ne sont pas câblés correctement

Et pourtant....mais fort de la pratique Anglaise ,un retour a une forme de normalité est peut-être possible.

Ho vache ,va falloir retourner fouiller les zones de parachutages pour retrouver le conteneur des certificats de BE des armes parachutées
ok ,le sors

Non Non il va falloir rentrer en RESISTANCE ,

Réponse du SCA reçue ce jour :

Bonjour,

Sous réserve d'une analyse des armes dont vous parlez, si ces armes supportent le poinçon d'épreuve de la CIP effectué par un banc d'épreuve d'un pays membre de la convention CIP, alors elles pourront être commercialisées à des particuliers sur notre territoire. Si le calibre n'est pas CIP, la fiche RGA correspondante à l'arme indiquera que le calibre n'est pas CIP, mais l'arme sera connue du RGA et pourra être inscrite dans le livre de police.

Vous souhaitant bonne réception

La boite mail de Mik va se faire remplir dans les prochains jours.