Déclaration Réducteur de son

Bonjour a tous,

J'ai acheté récemment un RDS, la préfecture vient de m'envoyer un courrier me disant que je vient de déclarer une arme de catégorie C, il me dise que pour permettre le récépissé de déclaration il me faut indiqué le nombre de canon le mode de percussion, le numéro de matricule, etc......


Quel numéro de Cerfa correspond a la déclaration d'un RDS?

Dois-je re-déclarer ma carabine en précisant qu'il y a un RDS en accessoire?

Es ce que j'aurais un récepissé pour le RDS, ou un carabine+RDS?

C'est un peu compliqué l'administration.......Pouvez vous éclairer ma lanterne?????

Merci

La préfecture est dans l'erreur.

1/Déjà la déclaration est impossible pour un modérateur de son par manque de N° de série.
2/Lors de l'achat a un professionnel ,la déclaration lui incombe pas au client.
3/Si tu l'affect a une arme avec le même N° de série cela reste encore une bizarrerie d'application car toujours pas de N° sur le modérateur.

Si nous avions un N° de série ,la déclaration pourrai avoir lieu dans le cadre de la C-2 donc élément d'arme.

J'ai déjà acheté à un particulier un RDS sans numéro de série (un BRT8). J'ai utilisé le CERFA qui sert habituellement à déclarer une arme de cat. C en spécifiant dessus qu'il s'agissait d'un élément d'arme de cat C2 sans numéro de série et ma préfecture l'a pris en compte.
J'ai obtenu un récépissé pour le RDS en C2 sans rattachement à aucune arme.
Ce RDS était déjà déclaré par son propriétaire précédent. Quand je l'ai revendu, j'ai donné la manip à faire à mon acheteur.

nous pouvons donc partir sur une déclaration en C-2 sans numéro.

sharpshooter a écrit:La préfecture est dans l'erreur.

1/Déjà la déclaration est impossible pour un modérateur de son par manque de N° de série.
2/Lors de l'achat a un professionnel ,la déclaration lui incombe pas au client.
3/Si tu l'affect a une arme avec le même N° de série cela reste encore une bizarrerie d'application car toujours pas de N° sur le modérateur.

Si nous avions un N° de série ,la déclaration pourrai avoir lieu dans le cadre de la C-2 donc élément d'arme.

Reponse pour le point 1 :
Faux les rds brugger et thomet et ase ultra notamment ont des numeros !

sharpshooter a écrit:nous pouvons donc partir sur une déclaration en C-2 sans numéro.

Ben oui, je l'ai fait. Après je ne sais pas si toutes les préfectures l'acceptent. Je pense que oui car je ne crois pas que tous les BRT8 circulent sans récépissé.

D'ailleurs les RDS PGM n'ont pas de numéro non plus.

Sur le CERFA j'avais spécifié les points suivants :

- Rayé la ligne "arme de poing", remplacée par "élément d'arme"
- Marque : BR
- Modèle : T8
- calibre : .30 R
- numéro matricule : inconnu
- Ajouté : "classement C2"
- rayé toutes les autres rubriques

toujours accompagné d'un petit courrier poli et explicatif.

Perso, numéro matricule, j'aurais écris "sans".

50dTc a écrit:Perso, numéro matricule, j'aurais écris "sans".

J'ai recopié ce qui était sur le récépissé du vendeur, même si je suis de ton avis.

Fralex33 a écrit:

50dTc a écrit:Perso, numéro matricule, j'aurais écris "sans".

J'ai recopié ce qui était sur le récépissé du vendeur, même si je suis de ton avis.

Fmr par exemple fait une declaration dans se style pour les BRT8 sans numero de serie ...

Arbouk a écrit:

sharpshooter a écrit:La préfecture est dans l'erreur.

1/Déjà la déclaration est impossible pour un modérateur de son par manque de N° de série.
2/Lors de l'achat a un professionnel ,la déclaration lui incombe pas au client.
3/Si tu l'affect a une arme avec le même N° de série cela reste encore une bizarrerie d'application car toujours pas le N° du modérateur.

Si nous avions un N° de série ,la déclaration pourrai avoir lieu dans le cadre de la C-2 donc élément d'arme.

Reponse pour le point 1 :
Faux les rds brugger et thomet et ase ultra notamment ont des numeros !

Tout a fait exact ,je faisais référence au cas de Maxime.

Pour etre tranquil , declaration sur cerfa et on adapte ...
On pourra pas te reprocher de pas l'avoir fait ...

C est franchement incompréhensible, effectivement c est du C2 mais les modalités de déclaration Son plus que flou....

Effectivement depuis un moment les modérateurs sont soumis a déclaration mais la réglementation d'application est relativement incohérente.

Un élément d'arme soumis a déclaration sans avoir de N°, cas courant dans le domaine des modérateurs de son est une étrangeté ,la logique voudrai un N° et des entrées/sorties d'un registre de police car un élément d'arme sans identification dans Agrippa est une situation bancale pour faire un fichier.

La solution étant bien pour le moment de faire comme les camarades ci-dessus et si la préfecture pose problème que le vendeur professionnel fasse sont boulot.

Mettre la mention "Réducteur de son rattaché à l'arme Marque modele N° de série"
Le récépissé sera établi pour le RDS avec en référence l'arme rattachée

Kroko a écrit:Mettre la mention "Réducteur de son rattaché à l'arme Marque modele N° de série"
Le récépissé sera établi pour le RDS avec en référence l'arme rattachée

Et tu fais comment quand ton reducteur de son s'adapte sur plusieurs de tes armes ?

Bah tu choisis la principale ou au pif, comme tu veux!
Le tout étant d'avoir un réducteur en règle avec sa propre déclaration...

Les miens ne sont rattachés a aucune arme et quand meme declarés a ma pref... Ils ont effectivement leur propre declaration.

Chaque preffectuée semble avoir sa propre interpretation. Mon rds est rattaché à ma tikka. Déclaré par mon armurier et pris en compte par ma pref

Je précise que les declarations ont ete faites par un pro reconnu sur le forum, Armeca pour le citer

Le gros problème c est que le Cerfa est très mal fait! Il devrait y avoir une partie pour les accessoires dessus, et savoir clairement si il faut rattacher l accessoire a une arme ou pas. L autre problème c est que tout les RDS non pas de numéro de série .......

Enfin bref, on est quand même dans le flou artistique...

Maxime a écrit:Le gros problème c est que le Cerfa est très mal fait! Il devrait y avoir une partie pour les accessoires dessus, et savoir clairement si il faut rattacher l accessoire a une arme ou pas. L autre problème c est que tout les RDS non pas de numéro de série .......

Enfin bref, on est quand même dans le flou artistique...

Nous sommes tous d'accord sur cela

Vous pouvez frapper un numéro si vous le souhaitez ( 000000. 00000. 0000 ) avec autant de chiffre vous êtes tranquilles, probabilité d'une chance sur 1000000000000000 que votre numéro perso correspond a un autre  !! Rien ne vous l’empêche !! Vu que vous devez déclarer cet accessoire autant bien faire la chose !

Frapper un numéro avec une probabilité (même infime) que quelqu'un fasse la même chose, je n'appelle pas ça faire bien les choses. je me méfie trop de la loi de Murphy

Il n'y a pas 1000000000 de réducteur de son de ce modèle ! Tu peux faire agréer un numéro par un armurerier non ?

Je ne vois pas quel agrément un armurier peut fournir.