La loi est votée !

Vous en avez sans doute entendu parler, les médias ayant accentués sur l'accent agricole des activités ; mais pas que ...

La loi : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418434


Article UFA : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3479

Merci, c'est intéressant.

C'est une bonne nouvelle
Reste à voir si c'est valable, applicable, ou utilisable pour tous les "clubs de tir".

Enfin une loi pour faire baisser pavillon aux écolos , et aux enmer...rs .

Il était temps. Jusqu'à présent, le sentiment était que le bonus était toujours dans le camp des emmerdeurs et des gens de mauvaise foi.
Facile, d'acheter à vil prix un terrain à dix mètres d'un club de tir et après d'aller plaider la nuisance insupportable.
Ceci dit, les municipalités qui sont prises en otage avec le quota de logements sociaux sont souvent complices de cela.

Rangers a écrit:C'est une bonne nouvelle
Reste à voir si c'est valable, applicable, ou utilisable pour tous les "clubs de tir".

Je ne suis pas juriste, mais apparemment l'UFA dit : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3479

En 2013, la cour de cassation a dit que les bruits de tir n'était pas des troubles anormal de voisinage ( Arret N° 12-16895 )

j'ai un club prés de chez moi qui a eu des problèmes (je n'en suis pas membre) de bruits . je sais qu'il on fait remonter à la Fédé, qu'il y a du monde qui s'est déplacé ... et le club est toujours ouvert .
Ne pas oublier que nous avons le droit de faire du bruits au heures ou notre voisin à le droit de tondre sa pelouse ; Un club de Marseille a des problème actuellement ( Locaux municipaux ) , les riverains râleurs prétendent retrouver des balles dans leur jardins . Mais même la préfecture dit " Que ce n'est pas vraisemblable " . Ce groupuscule dit clairement vouloir faire fermer le club ...

le principal problème vient de l'évolution des plan d'occupations des sols qui n'ont pas tenus compte des nuisances existantes !
Que ce soit industrielles (AZF Toulouse) , ou sportive .


C'est Bachelot qui a permis à tout les maires de décider à l'oreille que le niveau de bruit dépasse les limites admissible ... À l'époque ou elle était ministre de la santé !

Oui j'ai bien lu les 2 liens que tu as mis, moi non plus je ne suis pas juriste mais ce que j'ai voulu dire c'est que dans certains cas il y a ou il peut y avoir d'autres lois pour "contourner un problème", mais cette loi est effectivement une bonne chose