passeport d arme europeen

Comment fait on pour se procurer ce document ,et comment cela fonctionne ?

il me semble qu'il faut  remplir le cerfa_10832-02.

mp envoyé xavier

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1498
Cerfa à télécharger dans le lien.

Carte européenne d’armes à feu
A compter du 30 septembre 2013, la carte européenne d’armes à feu est obligatoire pour tout déplacement à destination d’un pays membre de l’Union Européenne, que ce déplacement soit celui d’un chasseur résidant en France et à destination d’un pays de l’Union Européenne ou d’un chasseur en provenance d’un pays de l’Union Européenne et qui a pour destination la France.

La carte européenne d’armes à feu permet d’attester que celui qui la possède est bien le détenteur et l’utilisateur, en toute légalité, des armes qui y sont inscrites. La carte européenne d’armes à feu est valable 5 ans, elle est délivrée par le Préfet du lieu du domicile du chasseur. Le Préfet ne délivre qu’une seule carte européenne d’armes à feu par demandeur.

Conditions de délivrance

– Etre de nationalité française ou posséder la qualité de résident en France. – Etre le détenteur légal ou l’utilisateur légal des armes à feu inscrites sur la carte européenne.

Pour vous procurer la Carte européenne d’armes à feu, vous devez : Compléter le formulaire CERFA n° 10832*02. Fournir les documents suivants : – Une copie d’une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité. – 2 copies de justificatifs de domicile différents : contrat de location, facture d’électricité, de gaz, de téléphone, récentes / attestation d’assurance… – 2 photos d’identité récentes. – Une copie du récépissé de déclaration ou d’enregistrement (si nécessaire dans ce dernier cas) des armes de catégories C et D 1°. La demande de renouvellement de la carte européenne d’armes à feu se fait selon la même procédure que la demande initiale. En cas de cession ; de perte, de destruction, de vol ou de transfert d’une arme inscrite sur la carte européenne, son titulaire doit la restituer ou la faire rectifier par le Préfet dans le mois qui suit l’évènement.
Voyager à destination d’un pays européen

Dans le cadre d’un voyage à destination d’un ou plusieurs Etats Membres de l’Union européenne, le chasseur doit se munir : – De la carte européenne d’armes à feu – De la justification de son déplacement à titre cynégétique.

Si le chasseur se déplace dans un Etat Membre qui interdit l’acquisition et la détention de l’arme concernée (ou la soumet à autorisation), il devra disposer, également, au préalable, de l’autorisation de l’Etat Membre dans lequel il doit se rendre.

Merci beaucoup pour cette info complete.
Je vais faire la demande au plus tot, car dans le 13 ils sont tranquilles...........

Pour l'entraînement pré - Mailly en Allemagne, le passeport européen est il obligatoire ?

😀
Merci

Faut-t-il aussi inscrire un réducteur de sons dans ce passeport si on veut le apporter dans un autre pays européen ?

juste pour pas oublier :
lors d'un déplacement de tir à l'étranger, vous devez demander une autorisation de sortie de territoire à la FFTir, en produisant une invitation, le circuit étant :
président de club
président de Ligue,
DTN,
et retour

le formulaire est téléchargeable sur le site FFTir, et le délai y est précisé.
faute de quoi vous ne seriez pas couvert par l'assurance fédérale (que vous avez par votre licence)

bonne année 2016 à tous

Bernard

Cycle qui ne fonctionne pas en dehors de certaines competitions.

Pour des tirs plus "dynamiques", ça coince au portillon, avec INTERDICTION de participation. Ca m'est arrivé deux fois pour des competitions militaires avec mes armes persos et sans vraiment de justification.

il faut alors essayer de savoir comment vous êtes assurés avant d'aller tirer à l'étranger.
en France, vous êtes assurés à travers la prise d'une licence et l'exercice du tir dans un club affilié à la FFTir.
je n'avais jamais entendu parler de refus jusqu'à aujourd'hui, j'avais même eu l'assurance de l'absence totale de refus.
peut-être ces refus sont-ils anciens ?

pour être couvert en cas de pépin, il ne reste plus qu'à être membre du club qui vous accueille ?
Bernard

Il n'existe pas de club dans une brigade méchanisee dans un pays de l'est.
L'assurance était Perso et tout cela date de 2012

+1 avec DN , la demande de sortie du territoire est facile a avoir si l on pratique des tir reconnus par la fftir sinon c est fin de non recevoir

Oui donc la couverture passe par une assurance locale ou une assurance temporaire mais rarement par la licence FFTir.

Donc pour le F-class a Bisley ,inutile de faire cette démarche.