Accueil
Portail
Dernières images
S'enregistrer
ConnexionDerniers sujets
Partenaires
Possible évolution de la réglementation
+3
fusef
kryztoef
OB & SV
7 participants
Page 1 sur 1
Possible évolution de la réglementation
par OB & SV Ven 21 Déc 2012 - 20:43
Retranscription d'un courrier sur les éventuelles prochaines évolutions de la réglementation.
Comme annoncé, il ne s'agit bien évidement que des très fortes suppositions.
Je vous laisse lire:
Chers adhérents,
Au moment où la plupart d'entre nous se préparent pour les fêtes de fin
d’année, il est temps pour l’UNPACT de faire le point de la situation sur les
suites de la loi du 6 mars 2012 concernant nos droits d'acquérir, de détenir et
d'utiliser des armes en toute légalité.
Malgré des demandes formelles répétées, le ministère de l’Intérieur n’a pas
accepté que l'UNPACT soit partie prenante officielle des discussions sur ces
textes. Ce refus de faire participer une association représentative qui a
démontré sa responsabilité et ses compétences demande à être éclairci (même si
nous avons déjà quelques pistes à propos de ceux qui cherchent à nous éliminer
depuis notre création parce qu’on marche sur leurs plates-bandes) et cette
question devra trouver une réponse, mais ça ne nous a pas empêché de
travailler.
En effet, nous avons été consultés en sous-main par certains membres du Comité
Guillaume Tell, qui souhaitaient obtenir nos lumières et nos commentaires sur
ces projets de décrets. On a ainsi tenté de nous utiliser en prenant toutefois
soin de nous empêcher d’accéder à la table de discussion.
De cette façon, nous avons pu faire valoir quelques points de vue et faire
progresser indirectement la situation dans le bon sens mais sans pouvoir aller au
bout de la logique de notre réflexion faute d’interlocuteurs directs.
Au bilan, sans diffuser des documents de travail officiels qui sont couverts
par la confidentialité, nous ne sommes tenus à aucun engagement et nous pouvons
donc vous dévoiler en avance de phase ce que devrait être le contenu des
décrets.
L’Administration que le monde entier nous envie n’a pas manqué de maintenir une
complexité pesante et parfois inutile dans ces textes qui les rendront toujours
difficiles à comprendre et à appliquer par ceux qui n’auront pas pris le soin
de les lire en détail.
Nous vous faisons grâce des dispositions plus restrictives proposées par
l’Administration mais qui ont pu être retirées du projet avant sa finalisation.
Pour le contenu des catégories, sans surprise, c’est bien le classement suivant
les règles fixées dans la loi qui va s’appliquer :
• Pour les chasseurs
pas de changement ni de restrictions supplémentaires pour les semi-automatiques
à 2 coups + 1, les fusils à pompe pourront être à nouveau utilisés, entre
autres par les sauvaginiers, les anciens calibres militaires seront accessibles
dans toutes les armes en catégorie C. Les fusils à 1 coup par canon
continueront de faire l'objet de l'enregistrement qui n'est rien d'autre qu'une
déclaration qui ne veut pas dire son nom.
• Pour ce qui concerne les
tireurs et collectionneurs, seules les armes automatiques
(tirant en rafale), les armes de calibre supérieur à 20 mm et les armes
dissimulées sous la forme d'un objet ordinaire seront classées en catégorie A
et donc interdites ;
• Toutes les armes à répétition
manuelle en « calibre de guerre », sauf celles qui sont dans
les 5 calibres « maudits » ci-dessous, passeront du régime de l’autorisation à
celui de la déclaration et ne seront donc plus soumises au quota ;
• Parmi les armes à répétition, celles à canon lisse rejoignent enfin le
classement commun fondé sur la longueur du canon et de l’arme et le nombre de
coups dans le magasin. Les fusils à
pompe ne seront pas surclassés en catégorie A, ils ne seront
soumis à autorisation en catégorie B que si leur canon fait moins de 60 cm
ou leur longueur totale moins de 80 cm ou si leur capacité est supérieure
à 11 coups. Dans tous les autres cas,
ils seront en catégorie C ;
• Les 5 calibres « maudits » sont :
Le 5,45X39 russe, le 5,56x45 OTAN (223 Rem), le 7,62X39 russe, le 12,7X99 OTAN (.50 BMG) et le 14,5X114 russe. Il avait été annoncé
pendant de nombreux mois que ce serait le 12,7X108 russe qui serait mis dans
cette liste et pas le 12,7X99, mais ça a changé à la dernière minute
apparemment, à moins que ce ne soit juste une erreur de recopie de la part de
nos interlocuteurs… Ces calibres seront bien classés en catégorie B, soumise à
autorisation et probablement interdits à la chasse, dommage pour le 223 Rem ;
• Les armes semi-automatiques à chargeur amovible et toutes les armes de poing
seront classées en catégorie B, mais la
capacité des chargeurs sera limitée : 20 coups pour les armes
de poing, 30 coups pour les armes d’épaule, et le nombre de chargeurs sera limité à 10 par arme. Un
délai sera accordé pour que ceux qui ne respectent pas ces critères puissent se
mettre en conformité ;
• Les tireurs de TSV
pourront bénéficier d’un régime dérogatoire sur présentation d’une attestation
de pratique de cette discipline par la FFTir ;
• Le quota restera fixé
à 12 armes, mais sans distinction entre percussion annulaire et percussion
centrale. Les armes de poing à 1 coup à percussion annulaire seront limitées
par un quota supplémentaire de 10 de ces armes, ceux qui en détiendraient
davantage à la date de parution du décret pourront les conserver ;
• Le quota d’acquisition de 1 000
cartouches par an et par arme pour la catégorie B est maintenu
; on a failli avoir ce même quota de 1 000 pour les armes de catégorie C mais
cette disposition a heureusement été supprimée ;
• La neutralisation des munitions est
définie : elle comprend le percement d’un orifice latéral, le vidage de la
poudre et la présence d’une amorce percutée. Ces opérations sont prévues pour
être effectuées par des armuriers… Ce point devra certainement être revu lors
des discussions sur les mesures spécifiques aux collectionneurs ;
• Les armes d’épaule à répétition utilisant des munitions d’armes de poing
étant classées par principe en catégorie C quel qu’en soit le calibre, l’acquisition des munitions de catégorie B
correspondantes fera l’objet de mesures particulières restant à définir ;
• En ce qui concerne les procédures de
demande d’autorisation et de déclaration, elles ne passeront
plus par les commissariats et brigades de gendarmerie, mais se feront en direct avec la préfecture et par
échanges de courriers recommandés ; la possibilité de transaction directe
entre particuliers est conservée pour les catégories B, C et D;
• La périodicité de renouvellement
des autorisations passera comme annoncé de trois à cinq ans. La durée de validité de l’autorisation d’acquisition
passe de trois mois exceptionnellement renouvelables à trois mois renouvelables sur simple
demande ;
• L’obligation de fournir un extrait
d’acte de naissance dans le dossier de demande d’autorisation
sera généralisée. Par contre il ne sera plus nécessaire de fournir une attestation d'appartenance à un club
ni un certificat médical,
puisque la licence fédérale visée par le médecin répond à ces deux exigences.
Ceci est évidemment un point d’étape, il subsiste toujours un risque modéré que
ces mesures soient reconsidérées lors d’arbitrages ministériels ultérieurs,
d’autres avancées restent à négocier, et tout le dispositif spécifique aux
collectionneurs est à créer.
En attendant cette prochaine étape et dans l’espoir de la participation de l’UNPACT à ces
prochaines discussions, l’ensemble du conseil d’administration de l’UNPACT vous
souhaite de Bonnes Fêtes de fin d’année et espère une excellente année 2013
pour tous les détenteurs légaux d’armes à feu.
Comme annoncé, il ne s'agit bien évidement que des très fortes suppositions.
Je vous laisse lire:
Chers adhérents,
Au moment où la plupart d'entre nous se préparent pour les fêtes de fin
d’année, il est temps pour l’UNPACT de faire le point de la situation sur les
suites de la loi du 6 mars 2012 concernant nos droits d'acquérir, de détenir et
d'utiliser des armes en toute légalité.
Malgré des demandes formelles répétées, le ministère de l’Intérieur n’a pas
accepté que l'UNPACT soit partie prenante officielle des discussions sur ces
textes. Ce refus de faire participer une association représentative qui a
démontré sa responsabilité et ses compétences demande à être éclairci (même si
nous avons déjà quelques pistes à propos de ceux qui cherchent à nous éliminer
depuis notre création parce qu’on marche sur leurs plates-bandes) et cette
question devra trouver une réponse, mais ça ne nous a pas empêché de
travailler.
En effet, nous avons été consultés en sous-main par certains membres du Comité
Guillaume Tell, qui souhaitaient obtenir nos lumières et nos commentaires sur
ces projets de décrets. On a ainsi tenté de nous utiliser en prenant toutefois
soin de nous empêcher d’accéder à la table de discussion.
De cette façon, nous avons pu faire valoir quelques points de vue et faire
progresser indirectement la situation dans le bon sens mais sans pouvoir aller au
bout de la logique de notre réflexion faute d’interlocuteurs directs.
Au bilan, sans diffuser des documents de travail officiels qui sont couverts
par la confidentialité, nous ne sommes tenus à aucun engagement et nous pouvons
donc vous dévoiler en avance de phase ce que devrait être le contenu des
décrets.
L’Administration que le monde entier nous envie n’a pas manqué de maintenir une
complexité pesante et parfois inutile dans ces textes qui les rendront toujours
difficiles à comprendre et à appliquer par ceux qui n’auront pas pris le soin
de les lire en détail.
Nous vous faisons grâce des dispositions plus restrictives proposées par
l’Administration mais qui ont pu être retirées du projet avant sa finalisation.
Pour le contenu des catégories, sans surprise, c’est bien le classement suivant
les règles fixées dans la loi qui va s’appliquer :
• Pour les chasseurs
pas de changement ni de restrictions supplémentaires pour les semi-automatiques
à 2 coups + 1, les fusils à pompe pourront être à nouveau utilisés, entre
autres par les sauvaginiers, les anciens calibres militaires seront accessibles
dans toutes les armes en catégorie C. Les fusils à 1 coup par canon
continueront de faire l'objet de l'enregistrement qui n'est rien d'autre qu'une
déclaration qui ne veut pas dire son nom.
• Pour ce qui concerne les
tireurs et collectionneurs, seules les armes automatiques
(tirant en rafale), les armes de calibre supérieur à 20 mm et les armes
dissimulées sous la forme d'un objet ordinaire seront classées en catégorie A
et donc interdites ;
• Toutes les armes à répétition
manuelle en « calibre de guerre », sauf celles qui sont dans
les 5 calibres « maudits » ci-dessous, passeront du régime de l’autorisation à
celui de la déclaration et ne seront donc plus soumises au quota ;
• Parmi les armes à répétition, celles à canon lisse rejoignent enfin le
classement commun fondé sur la longueur du canon et de l’arme et le nombre de
coups dans le magasin. Les fusils à
pompe ne seront pas surclassés en catégorie A, ils ne seront
soumis à autorisation en catégorie B que si leur canon fait moins de 60 cm
ou leur longueur totale moins de 80 cm ou si leur capacité est supérieure
à 11 coups. Dans tous les autres cas,
ils seront en catégorie C ;
• Les 5 calibres « maudits » sont :
Le 5,45X39 russe, le 5,56x45 OTAN (223 Rem), le 7,62X39 russe, le 12,7X99 OTAN (.50 BMG) et le 14,5X114 russe. Il avait été annoncé
pendant de nombreux mois que ce serait le 12,7X108 russe qui serait mis dans
cette liste et pas le 12,7X99, mais ça a changé à la dernière minute
apparemment, à moins que ce ne soit juste une erreur de recopie de la part de
nos interlocuteurs… Ces calibres seront bien classés en catégorie B, soumise à
autorisation et probablement interdits à la chasse, dommage pour le 223 Rem ;
• Les armes semi-automatiques à chargeur amovible et toutes les armes de poing
seront classées en catégorie B, mais la
capacité des chargeurs sera limitée : 20 coups pour les armes
de poing, 30 coups pour les armes d’épaule, et le nombre de chargeurs sera limité à 10 par arme. Un
délai sera accordé pour que ceux qui ne respectent pas ces critères puissent se
mettre en conformité ;
• Les tireurs de TSV
pourront bénéficier d’un régime dérogatoire sur présentation d’une attestation
de pratique de cette discipline par la FFTir ;
• Le quota restera fixé
à 12 armes, mais sans distinction entre percussion annulaire et percussion
centrale. Les armes de poing à 1 coup à percussion annulaire seront limitées
par un quota supplémentaire de 10 de ces armes, ceux qui en détiendraient
davantage à la date de parution du décret pourront les conserver ;
• Le quota d’acquisition de 1 000
cartouches par an et par arme pour la catégorie B est maintenu
; on a failli avoir ce même quota de 1 000 pour les armes de catégorie C mais
cette disposition a heureusement été supprimée ;
• La neutralisation des munitions est
définie : elle comprend le percement d’un orifice latéral, le vidage de la
poudre et la présence d’une amorce percutée. Ces opérations sont prévues pour
être effectuées par des armuriers… Ce point devra certainement être revu lors
des discussions sur les mesures spécifiques aux collectionneurs ;
• Les armes d’épaule à répétition utilisant des munitions d’armes de poing
étant classées par principe en catégorie C quel qu’en soit le calibre, l’acquisition des munitions de catégorie B
correspondantes fera l’objet de mesures particulières restant à définir ;
• En ce qui concerne les procédures de
demande d’autorisation et de déclaration, elles ne passeront
plus par les commissariats et brigades de gendarmerie, mais se feront en direct avec la préfecture et par
échanges de courriers recommandés ; la possibilité de transaction directe
entre particuliers est conservée pour les catégories B, C et D;
• La périodicité de renouvellement
des autorisations passera comme annoncé de trois à cinq ans. La durée de validité de l’autorisation d’acquisition
passe de trois mois exceptionnellement renouvelables à trois mois renouvelables sur simple
demande ;
• L’obligation de fournir un extrait
d’acte de naissance dans le dossier de demande d’autorisation
sera généralisée. Par contre il ne sera plus nécessaire de fournir une attestation d'appartenance à un club
ni un certificat médical,
puisque la licence fédérale visée par le médecin répond à ces deux exigences.
Ceci est évidemment un point d’étape, il subsiste toujours un risque modéré que
ces mesures soient reconsidérées lors d’arbitrages ministériels ultérieurs,
d’autres avancées restent à négocier, et tout le dispositif spécifique aux
collectionneurs est à créer.
En attendant cette prochaine étape et dans l’espoir de la participation de l’UNPACT à ces
prochaines discussions, l’ensemble du conseil d’administration de l’UNPACT vous
souhaite de Bonnes Fêtes de fin d’année et espère une excellente année 2013
pour tous les détenteurs légaux d’armes à feu.
OB & SV- Expert
- Nombre de messages : 558
Date d'inscription : 24/11/2011
Re: Possible évolution de la réglementation
par kryztoef Sam 22 Déc 2012 - 9:00
Le 308 en C, plutôt une bonne nouvelle, non ?
kryztoef- Débutant
- Nombre de messages : 19
Age : 52
Date d'inscription : 06/09/2012
Re: Possible évolution de la réglementation
par fusef Sam 22 Déc 2012 - 10:07
et pour la poudre pas de changement prévue ?
fusef- Fidèle
- Nombre de messages : 140
Localisation : Planete Terre
Date d'inscription : 27/01/2010
Re: Possible évolution de la réglementation
par 50dTc Sam 22 Déc 2012 - 13:53
OB & SV a écrit:Retranscription d'un courrier sur les éventuelles prochaines évolutions de la réglementation.
Chers adhérents,
[ j'ai coupé ]
• En ce qui concerne les procédures de
demande d’autorisation et de déclaration, elles ne passeront
plus par les commissariats et brigades de gendarmerie, mais se feront en direct avec la préfecture et par
échanges de courriers recommandés ; la possibilité de transaction directe
entre particuliers est conservée pour les catégories B, C et D;
[ j'ai coupé ]
pour tous les détenteurs légaux d’armes à feu.
J'avais vu la chose sur le site de l'ANTAC, La meilleur nouvelle ( ou presque ) , C'est de ne plus avoir à passer par les organisme souvent incompétent des commissariats de police ou gendarmerie...
Edité par la modération :
Ce passage ne nous concerne pas en tant que tireurs, donc rien à faire ici.
Que cette petite édition tienne lieu d'avertissement à tous, si le post informatif de OB&SV doit tourner au café du commerce : on boucle.
A bon entendeur.
50dTc- Vétéran
- Nombre de messages : 2247
Age : 71
Date d'inscription : 06/05/2008
Re: Possible évolution de la réglementation
par OliveOil Sam 22 Déc 2012 - 21:32
Perso, je vous avoue être très surpris par le contenu de ce communiqué.
Je trouve la mariée bien trop belle et l'on souhaiterait "endormir" ceux qui veille sur notre droit de détenir et d'utiliser des armes (pour ce qu'il en reste) que l'on ne s'y prendrait pas autremement.
OliveOil- Fidèle
- Nombre de messages : 270
Age : 63
Date d'inscription : 23/06/2011
Re: Possible évolution de la réglementation
par fly Sam 22 Déc 2012 - 21:57
OliveOil a écrit:
Perso, je vous avoue être très surpris par le contenu de ce communiqué.
Je trouve la mariée bien trop belle et l'on souhaiterait "endormir" ceux qui veille sur notre droit de détenir et d'utiliser des armes (pour ce qu'il en reste) que l'on ne s'y prendrait pas autremement.
+1
fly- Expert
- Nombre de messages : 680
Age : 53
Localisation : bouches du rhones
Date d'inscription : 01/06/2008
Re: Possible évolution de la réglementation
par Emile Danlepan Dim 23 Déc 2012 - 13:43
Wait and see, pour l'instant rien n'est officiel et il nous faut attendre les décrets officiels.
Emile Danlepan- Expert
- Nombre de messages : 742
Age : 63
Date d'inscription : 08/11/2007
Re: Possible évolution de la réglementation
par 50dTc Jeu 21 Fév 2013 - 12:41
Les dernière info piquées sur le site de l'UFA-ADT du 21 février 2013
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1339
Ceci n’intéressera peut être pas la modération, voir un peu plus haute mon commentaire sur le cheminement de nos demandes relevé dans le premier post. En conséquence, elle n'aura qu'a mettre fin à mon compte, et qu'elle ne se casse pas la téte, c'est la dernière fois que je post ici.
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1339
Ceci n’intéressera peut être pas la modération, voir un peu plus haute mon commentaire sur le cheminement de nos demandes relevé dans le premier post. En conséquence, elle n'aura qu'a mettre fin à mon compte, et qu'elle ne se casse pas la téte, c'est la dernière fois que je post ici.
50dTc- Vétéran
- Nombre de messages : 2247
Age : 71
Date d'inscription : 06/05/2008
Re: Possible évolution de la réglementation
par fly Jeu 21 Fév 2013 - 19:03
50dTc a écrit:Les dernière info piquées sur le site de l'UFA-ADT du 21 février 2013
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1339
Ceci n’intéressera peut être pas la modération, voir un peu plus haute mon commentaire sur le cheminement de nos demandes relevé dans le premier post. En conséquence, elle n'aura qu'a mettre fin à mon compte, et qu'elle ne se casse pas la téte, c'est la dernière fois que je post ici.
je veux voir sa le jours ou se sera sur le journal officiel, à la fin il remercie beaucoup de monde sof l UNPACT ?
il a quoi contre nous ? on est pas assez bien ?
on est juste bon pour payer une licence de Tir toute les années
fly- Expert
- Nombre de messages : 680
Age : 53
Localisation : bouches du rhones
Date d'inscription : 01/06/2008
Sujets similaires» REGLEMENTATION
» Réglementation "Réducteur de son"
» Reglementation pour importation d'une crosse
» Info amnistie nouvelle réglementation
» us évolution
» Réglementation "Réducteur de son"
» Reglementation pour importation d'une crosse
» Info amnistie nouvelle réglementation
» us évolution
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» comment faites vous pour stocker avec 60 d'humidité
» Mono pied Bears BiPod’s
» test du radar SpeedTracker mach4+
» MLR MEDOC LONG RANGE
» Le blog du tireur de précision
» Démontage RDS PGM
» Une nouvelle carabine française...ALFA PRECISION
» RETOUCHE DURACOAT
» Plugin Miller Stability vitesse nulle
» Comment régler des problèmes d'extraction
» Unique t2000